AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - ANNULE ET REMPLACE

Nous vous informons d'une enquête publique préalable au projet de déclassement en vue de l’aliénation d’une partie d'un chemin rural et au classement dans le domaine public communal d’une partie d'une parcelle attenante en vue de l’intégrer au chemin rural.

Retrouvez l'avis d'enquête publique et l'arrêté en pièce-jointe.