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APPROBATION DU PLUI
Publié le mardi 17 décembre 2024 - Cardroc
Lundi soir a eu lieu l’approbation du projet de PLUi en conseil communautaire.
- La date du caractère exécutoire du PLUi : le 23 décembre 2024
Conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, le PLUi deviendra exécutoire dès transmission à la préfecture et publication sur le géoportail de l’urbanisme, soit le 23 décembre.
- Où est disponible le PLUi approuvé ?
- En pièce-jointe
- Sur le site dédié au PLUi https://urbanisme.bretagneromantique.fr/plui/approbation-du-plui/
- et bientôt sur le géoportail de l’urbanisme et sur « GEO TERRITOIRE »
bientôt également en version papier dans chaque mairie de vos communes. Les impressions seront lancées courant janvier.
Publié par Jean-Michel