ENQUETE PUBLIQUE PLUi

Évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Enquête Publique

du 17 août au 16 septembre 2026

Enquête publique - Évolutions du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bretagne romantique, approuvé le 16 décembre 2024, évolue.

Après une première année d'application, les élus ont souhaité ajuster certaines règles afin de mieux répondre aux besoins du territoire, aux réalités de terrain et aux orientations politiques de la communauté de communes.

Pour cela, le conseil communautaire du 18 décembre 2025 a engagé plusieurs procédures d'évolution du PLUi :

• une modification de droit commun ;
• quatre révisions allégées.

Ces procédures, prévues par le Code de l'urbanisme, sont distinctes et ne peuvent pas être regroupées en une seule.

Avant l'approbation définitive de ces évolutions, une enquête publique est organisée du 17 août au 16 septembre 2026.

L'enquête publique permet à chacun de s'informer et de faire entendre son avis avant l'adoption définitive des évolutions du PLUi.

Où consulter le dossier complet ?

• En format papier :

À partir du 17 aout à 9h00, en Mairies de Saint Domineuc, de Tinténiac, de Dingé et de Combourg, et au Siège de la Communauté de communes (La Chapelle aux Filtzméens)
Aux horaires d'ouvertures de chaque lieu.

• En ligne :

à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/7478/

Comment participer ?

Vous pouvez contribuer de plusieurs façons :

• En inscrivant vos observations dans les registres papier disponibles :
   
  • au siège de la Communauté de communes Bretagne romantique (La Chapelle-aux-Filtzméens) ;
  • dans les Mairies de Dingé, Tinténiac, Combourg et Saint-Domineuc.
• Par courrier à l'attention de Madame la Commissaire enquêtrice - Communauté de communes Bretagne romantique - 22, rue des Coteaux 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
• Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7478@registre-dematerialise.fr
• En ligne, via le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7478/
• Lors des permanences de la commissaire enquêtrice, en échangeant avec elle ou en lui remettant vos observations.

Les observations sont publiques et accessibles à tous.

Quand rencontrer la commissaire enquêtrice ?

La commissaire enquêtrice assurera plusieurs permanences :

• La-Chapelle-aux-Filtzméens (Communauté de communes et siège de l’enquête publique) : le mardi 18 aout de 10h00 à 11h30
• Mairie de Combourg : le mardi 25 aout de 10h00 à 12h00
• Mairie de Tinténiac : le lundi 31 aout de 14h00 à 15h30
• Mairie de Dingé : le mardi 8 septembre de 10h00 à 11h30
• Mairie de Saint-Domineuc : le mardi 15 septembre de 10h00 à 12h00

Prochaines étapes

Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur la modification et les révisions du PLUi.

Ensuite, la Communauté de communes compilera ces avis et observations pour enrichir le projet de PLUi.

En définitive, le projet de PLUi modifié et révisé sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation en fin d’année 2026.

+ D’INFOS SUR www.bretagneromantique.fr