URBANISME

PLUi – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Les règles d’urbanisme sont régies par le PLUI de Bretagne Romantique.

• J’ai un projet…

Le Service Autorisation des Droits des Sols - ADS - de la Communauté de communes Bretagne romantique instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables.

• Un projet, quelles démarches ?

Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr

• Un projet, quel interlocuteur ?

Pour tous renseignements, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie est votre interlocuteur privilégié.

• Consulter le document d’urbanisme en vigueur

• en version papier : en Mairie
• en version numérique : ici ou sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

• Déposer votre demande

• en version papier : en mairie
• en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

• Problème de connexion ?

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil,
il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Les avantages du GNAU :